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A-25, r. 3.1 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. À compter de l’année 2013, les contributions d’assurance fixées aux paragraphes 3 et 4 du premier alinéa de l’article 2 et aux articles 6, 7, 8, 15 et 25 sont indexées au 1er janvier de chaque année.
Décision 2012-01-05, a. 47.
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